Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 438
Versions de la disposition
438. Une fois le front de taille examiné conformément à l’article 437, tous les fonds de trous de mine doivent être marqués selon l’une des manières suivantes:
1° par un cercle de couleur contrastante avec le roc tracé à la peinture ou au crayon;
2° en introduisant un bâton dans les orifices.
